TY - EJOUR AU - Byk, Christian AU - Bélanger, Michel AU - Mazen, Noël-Jean AU - Bévière-Boyer, Bénédicte AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Apollis, Benoît AU - Catherine, Aurore AU - Lesson, Véronique AU - Cormier, Maxence AU - Saison-Demars, Johanne AU - Aulois-Griot, Marine AU - Vioujas, Vincent AU - Rial-Sebbag, Emmanuelle AU - Archer, Frédéric AU - Raoul-Cormeil, Gilles AU - Hazif-Thomas, Cyril AU - Palenicek, Marc AU - Joly, Yann AU - Dhenne, Matthieu AU - Hilger, Geoffroy AU - Audouin, Antoine AU - Gabour, Luiza AU - Boughriet, Nora AU - Gatti, Laurence AU - Poinsot, Lisa AU - SELARL, Clément-Delpiano AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Delpiano, Valérie AU - Pellé, Pierre AU - Ramdjee, Bruno AU - Faraji, Sina AU - Liu, Hanshi AU - Marrocco, Gabriel AU - Pichereau, Delphine AU - Sadran, Pierre AU - Mbaye, Philip Thierno AU - Mariller, Patricia AU - Slimani, Sandra AU - Zhouri, Fernanda AU - Lucotte Le Visage, Cédric ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2021 TI - Revue générale de droit médical numéro 78 T2 - N2 - DOSSIER. L'ISOLEMENT ET LA CONTENTION SANS CONSENTEMENT, UNE RÉFORME LÉGALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES IMPULSÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNELTous les arbitraires ne sont pas permis en matière d’isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement – À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 19 – Cyril HAZIF-THOMAS et Pierre PELLÉL’inconstitutionnalité de la loi encadrant l’isolement et la contention en psychiatrie : le législateur invité à revoir sa copie – Bruno RAMDJEEDécision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020ARTICLESLe sujet, le droit et la médecine – Christian BYKQuel avenir pour les certificats complémentaires de protection pour de nouvelles applications thérapeutiques en Europe après l’arrêt Santen ? – Matthieu DHENNELe droit québécois face à la génomique : bon temps pour mettre les pendules à l’heure – Sina FARAJI, Hanshi LIU, Gabriel MARROCCO et Yann JOLYCovid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés – Laurence GATTI et Gilles RAOUL-CORMEILPrésentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile – Geoffroy HILGERRené Savatier – Jean Carbonnier : exaltation du droit médical – Gérard MÉMETEAULimiter le marché des thérapies cellulaires non éprouvées : réalité ou utopie ? – Delphine PICHEREAU et Emmanuelle RIAL-SEBBAGProcédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires – Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° K18-22.069 211 – Lisa POINSOTComment évaluer la qualité de la gouvernance face à la crise sanitaire de la covid-19 ? – Pierre SADRANRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERÉthique et droit du vivant – Sous la direction de Bérengère BÉVIÈRE-BOYER et Noël-Jean MAZEN, Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Philip Thierno M’BAYE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI et Fernanda ZHOURIDroit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGEDroit européen général de la santé – Michel BÉLANGERSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSONDroit du dommage corporel – Geoffroy HILGERDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUDroit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJASRégulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOURResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIETLe droit médical dans la littérature juridique, Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER PP - Bordeaux ID - bnds-10556 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-78/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0