TY - EBOOK AU - Swistek, Maud ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2021 TI - Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux T2 - N2 - Résumé du mémoire :Les difficultés d’appréhension et de compréhension du système français d’indemnisation des accidents médicaux engendrent pour les victimes une incertitude pesante lorsque celles-ci veulent engager une procédure en réparation de leurs dommages corporels subis du fait d’un accident médical. Cette incertitude est à la fois marquée dans la qualification juridique des accidents médicaux, à la fois dans la procédure elle-même d’indemnisation des accidents médicaux : dans la qualification juridique puisque les définitions sont complexes et de ces définitions découle la mise en oeuvre de la responsabilité médicale et de fait, un droit à indemnisation des préjudices subis par les victimes ; dans la procédure d’indemnisation puisque, qu’il s’agisse de la procédure amiable instituée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou de la procédure contentieuse, les victimes d’accidents médicaux peinent trop souvent à les mettre en oeuvre. Autant de questionnements ouvrant la réflexion sur la nécessité d’adapter ce système.Mots clés :Droit de la santé, Indemnisation du dommage corporel, Accidents médicaux (accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale), Incertitude PP - Bordeaux ID - bnds-10876 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/responsabilite-medicale-lincertitude-dans-lindemnisation-des-accidents-medicaux-9782848749273.html SN - 978-2-84874-927-3 SP - 0 EP - 0