TY  - EJOUR
AU  - Bioy, Xavier
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2021
TI  - La loi de bioéthique selon Pilate saison 3
T2  - Note sous Conseil constitutionnel n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021
N2  -   Le Conseil constitutionnel valide plusieurs des évolutions législatives de la loi du 2 août 2021, notamment celles relatives à la recherche sur l’embryon, les manipulations transgéniques et l’encadrement des « chimères », le partage de l’information génétique après diagnostic préimplantatoire. Son analyse des principes de dignité, d’égalité, d’espèce humaine et de liberté personnelle se veut assez distante des dispositions en cause, faisant du cadre constitutionnel un objet vide et abstrait et des garanties légales de ces principes de simples options. C’est l’occasion d’examiner aussi les principales dispositions de la loi qui ne lui ont pas été soumises, notamment en matière de procréation, d’identité et d’intégrité physique.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10924
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-81/la-loi-de-bioethique-selon-pilate-saison-3-10924.html
SN  - 
SP  - 15
EP  - 31