TY  - EJOUR
AU  - Legros, Bérengère
AU  - Bioulac, Bernard
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2021
TI  - Regards croisés d’un médecin et d’une juriste sur la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
T2  - 
N2  - RésuméLes premières lois de bioéthique ont été adoptées il y a vingt-sept ans et ont créé officiellement « le droit de la bioéthique ». Depuis 1994, il est programmé systématiquement une réforme de ce pan du droit. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est la troisième réforme programmée. Contrairement aux lois précédentes, elle n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres parlementaires. Pis, il a fallu quatre lectures devant l’Assemblée nationale pour arriver à son adoption et le Sénat a refusé d’examiner le texte en troisième lecture.L’un des pères fondateurs des premières lois de bioéthique de 1994, le professeur Bernard Bioulac, membre de l’Académie de médecine, et Bérengère Legros, directeur de la rédaction de la Revue générale de droit médical, croisent leurs regards sur ce nouveau texte que le Conseil constitutionnel, le 29 juillet 2021, a déclaré conforme à la Constitution.Mots-clésBioéthique - Anonymat - Assistance médicale à la procréation - Bébé médicament - Cellules souches pluripotentes - Chimère - Embryon - Intelligence artificielle - Réforme - Thérapie géniqueAbstractThe first bioethics laws were adopted twenty-seven years ago and officially created «bioethics law». Since 1994, a reform of this area of law has been systematically planned. Law 2021-1017 of 2 August 2021 on bioethics is the third scheduled reform. Unlike the previous laws, it was not the subject of a consensus between the two parliamentary chambers. Worse, it took four readings in the National Assembly before it was adopted and the Senate refused to examine the text at third reading. One of the founding fathers of the first bioethics laws of 1994, Professor Bernard Bioulac, member of the Academy of Medicine, and Bérengère Legros, editor of the Revue générale de droit médical, take a closer look at this new text, which the Constitutional Council declared to be in conformity with the Constitution on 29 July 2021.KeywordsBioethics - Anonymity - Medically assisted reproduction - Baby drugs - Chimera - Embryo - Pluripotent stem cells - Artificial intelligence - Reform - Gene therapy
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10930
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-81/regards-croises-d-un-medecin-et-d-une-juriste-sur-la-loi-n-2021-1017-du-2-aout-2021-relative-a-la-bioethique-10930.html
SN  - 
SP  - 115
EP  - 135