TY  - EJOUR
AU  - Bélanger, Michel
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Rousset, Guillaume
AU  - Vialla, François
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Legros, Bérengère
AU  - Girer, Marion
AU  - Apollis, Benoît
AU  - Couturier, Mathias
AU  - Lesson, Véronique
AU  - Cormier, Maxence
AU  - Evin, Claude
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Castaing, Cécile
AU  - Aulois-Griot, Marine
AU  - Vioujas, Vincent
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Véron, Paul
AU  - Gründler, Tatiana
AU  - Bourdaire-Mignot, Camille
AU  - Renard, Stéphanie
AU  - Cremer, Robin
AU  - Boffy, Irène
AU  - Pian, Claire
AU  - Hilger, Geoffroy
AU  - Trotel, Jean
AU  - Duwime, Léa
AU  - Cayol, Amandine
AU  - Eskenazy, Déborah
AU  - Audouin, Antoine
AU  - Gabour, Luiza
AU  - Lecat, Aude
AU  - Menudier, Adrien
AU  - Boughriet, Nora
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2022
TI  - Revue générale de droit médical numéro 82
T2  - 
N2  - DOSSIER. LES VINGT ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002Présentation – Bérengère LEGROSAvant-propos – Gérard MÉMETEAUI. La genèse de la loiLa loi du 4 mars 200  un texte riche et innovant – Claude ÉVINHistoire de la loi du 4 mars 200  vingt ans après – Stéphanie RENARD II. Le refus de mettre en œuvre la « Solidarité envers les personnes handicapées »Le refus d’application par la Cour européenne des droits de l’Homme du dispositif « anti-Perruche ». Vers la fin du casse-tête juridique lié à la disposition transitoire de la loi du 4 mars 2002 – Bérengère LEGROSIII. La mise en œuvre de la « Démocratie sanitaire »Vingt ans après la loi Kouchner, qu’est devenue la relation soignant-soigné ? Regard d’un médecin – Robin CREMERVingt ans, et plus, de secret, plus ou moins partagé – François VIALLALe refus de traitement libre et éclairé, 20 ans après la loi du 4 mars 2002 – Cécile CASTAINGLa représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002. Un dispositif en construction permanente – Guillaume ROUSSETIV. La mise en œuvre de la « Réparation des conséquences des risques sanitaires »L’information du patient : la consécration legislative et jurisprudentielle d’un droit fondamental – Marion GIREREsprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? À propos de la responsabilité sans faute des établissements et professionnels en matière de défaut d’un produit de santé – Paul VÉRONL’indemnisation amiable des accidents médicaux : dans les coulisses de la CCI – Irène BOFFY, Claire PIANL’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale par l’ONIAM et le principe de la réparation intégrale des préjudices – Geoffroy HILGERL’indemnisation des préjudices nés de la vaccination des professionnels de santé contre le covid-19. Commentaire de l’article 18 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Geoffroy HILGERL’ONIAM, de l’enfance à l’âge adulte : les illusions perdues – Vincent VIOUJASLa Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… Entretien – Johanne SAISON, Jean TROTEL ARTICLESFallait-il supprimer les hôpitaux de proximité ? – Jean-Marie CLÉMENTAction de groupe Dépakine : le laboratoire reconnu responsable. Commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 202  no 17/07001 – Paul VÉRON RUBRIQUESDroit pénal médical – Sous la direction de Frédéric ARCHERÉthique et droit du vivant – Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias CouturierDroit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZYSanté-Environnement – SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIMEDroit européen général de la santé – Michel BÉLANGERDroit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJASRégulation de l’offre de soins  – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIERResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11101
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-82/
SN  - 2105-2247
SP  - 1
EP  - 386