TY - EBOOK AU - Apollis, Benoît ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2022 TI - L’urgence dans tous ses états : état d’urgence, urgence sanitaire, état d’urgence sanitaire T2 - N2 - Résumé : La lutte contre l’épidémie de covid-19 a donné lieu en France à une réforme en profondeur de la législation relative à l’urgence sanitaire, notamment en créant un régime d’état d’urgence sanitaire en mars 2020. Celui-ci s’ajoute au régime d’exception déjà mis en place depuis en 2004 par les dispositions du Code de la santé publique. Leur articulation n’apparaissant pas évidente, un troisième régime d’exception dit « de sortie de l’état d’urgence sanitaire » a été instauré par le législateur, en dehors du Code de la santé publique cette fois-ci. La nécessité d’une harmonisation du cadre juridique de l’urgence sanitaire s’impose donc, ce qu’envisage le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Mots-clés : Urgence sanitaire – régimes d’exception – menace sanitaire grave – catastrophe sanitaire – lutte contre l’épidémie de covid-19 en France PP - Bordeaux ID - bnds-11331 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/a-la-croisee-des-regards/les-pouvoirs-publics-face-aux-epidemies-9782848749426.htmllurgence-dans-tous-ses-etats-etat-durgence-urgence-sanitaire-etat-durgence-sanitaire-11331.html SN - 978-2-84874-913-6 SP - 111 EP - 128