TY  - EBOOK
AU  - Mousseron, Pierre
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2022
TI  - Liberté du commerce et de l’industrie : d’une liberté concédée à une liberté à conquérir
T2  - 
N2  - Résumé:La liberté du commerce et de l'industrie telle qu'elle est classiquement plaidée et reçue devant les tribunaux est en perte de vitesse. La crise du Covid l'a encore affaiblie.Dans ce contexte, on peut inviter les avocats à se prévaloir d'une nouvelle liberté du commerce fondée hors du Droit étatique. Cette seconde voie est étroite ....mais peut mener quelque part. Mots clés:Liberté du commerce - Proportionnalité - Droit non-écrit - Principes - Communautés
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11361
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/a-la-croisee-des-regards/les-pouvoirs-publics-face-aux-epidemies-9782848749426.htmlliberte-du-commerce-et-de-lindustrie-dune-liberte-concedee-a-une-liberte-a-conquerir-11361.html
SN  - 978-2-84874-913-6
SP  - 393
EP  - 402