TY  - EBOOK
AU  - Vielfaure, Pascal
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2022
TI  - L’application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de cassation au xixe siècle
T2  - 
N2  - Résumé : La loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire prévoit des dispositions pénales sévères et organise les autorités chargées de faire appliquer les mesures sanitaires. L’évolution de cette réglementation au XIXe siècle et le contentieux traité par la Cour de cassation sont ici présentés.Mots clés : épidémies, police sanitaire, autorités sanitaires, sanctions pénales, contentieux.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11382
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/a-la-croisee-des-regards/les-pouvoirs-publics-face-aux-epidemies-9782848749426.htmllapplication-des-lois-et-reglements-de-police-sanitaire-par-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-au-xixe-siecle-11382.html
SN  - 978-2-84874-913-6
SP  - 673
EP  - 682