TY  - EJOUR
AU  - Duchosal, Olivier
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2008
TI  - En bref…
AB  - Les recours en annulation pour excès de pouvoir des textes réglementaires sur la profession d’ostéopathe sont rejetés par le Conseil d’ÉtatCE, statuant au contentieux (1ère et 6e sous-sections réunies), Association Françaises en Ostéopathie et autres, 23 janvier 2008
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1151
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-25/en-bref-1151.html
SN  - 
SP  - 624
EP  - 626
IS  - 25
JO  - Revue droit & santé numéro 25
ER  -