TY  - EJOUR
AU  - Taboulet, Florence
AU  - Juillard-Condat, Blandine
AU  - Tribaudeau, Laure
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2023
TI  - Articulation entre l’accès précoce et l’accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ?
T2  - 
N2  - RésuméUn accès précoce aux médicaments, octroyé en amont de l’AMM et/ou des décisions de remboursement, existe en France depuis 1994. Il a pour objectif de permettre l’accès anticipé à certains médicaments, pour des patients atteints de pathologies graves et sans alternatives thérapeutiques. Comme pour tout dispositif dérogatoire, la question de son articulation avec les règles de droit commun se pose et n’a pas été résolue par les réformes successives introduites entre 2011 et 2019. En effet, certains médicaments ayant bénéficié d’un accès précoce échouent à être autorisés ou pris en charge en droit commun. Cet article propose une analyse quantitative et qualitative des médicaments concernés, pour identifier les causes de ces discordances et leurs enjeux, et évaluer si les réformes de 2021 permettront à l’avenir de les limiter.Mots-clésMédicament – Évaluation – Accès dérogatoire – Accès au marché – RemboursementAbstractEarly access to medicines, before marketing autorisations and/or reimbursement decisions, exists in France since 1994. It concerns certain medicines, for patients suffering from serious pathologies and without therapeutic alternatives. As with any derogatory device, the question of its articulation with the common law arises, and has not been resolved by the succession of reforms put in place between 2011 and 2019. Indeed, certain medicinal products included in early access programs fail to be authorized or supported under common law. This article offers a quantitative and qualitative analysis of the drugs concerned, in order to identify causes of these discrepancies and their challenges, and to assess whether the 2021 reforms will make it possible to limit them in the future.KeywordsMedicines – Health technology assessment – Early access – Market access – Drug reimbursement
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11665
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-2022/articulation-entre-lacces-precoce-et-lacces-de-droit-commun-aux-medicaments-quel-impact-peut-on-attendre-de-la-reforme-de-2021-11665.html
SN  - 978-2-84874-971-6
SP  - 9
EP  - 28