TY  - EJOUR
AU  - Vibert, Eric
AU  - Livernaux, Philippe
AU  - El Haïk Wagner, Nicolas
AU  - Lahana, Marianne
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2023
TI  - Captation et conservation de données vidéo et audio au bloc opératoire : quel cadre juridique pour les hôpitaux et les praticiens ?
T2  - 
N2  - RésuméDes dispositifs de captation vidéo et audio, à l’instar de la solution Caresyntax®, se multiplient au bloc opératoire et promettent une meilleure compréhension de l’erreur chirurgicale. Toutefois, leur utilisation reste soumise à de nombreuses précautions sur le plan juridique au vu des enjeux de non-opposition et de protection des données de santé. À l’appui de projets d’utilisation de Caresyntax® dans deux CHU français et au vu de la littérature juridique internationale, nous dégageons ici des principes juridiques encadrant le recours à cette solution en France selon les finalités recherchées et le type d’outils utilisés. L’effectivité de ce cadre juridique dépend d’une concertation étroite avec l’ensemble des acteurs.AbstractVideo and audio recording devices, such as the Caresyntax® solution, are multiplying in the operating room and promise a better understanding of surgical errors. However, their use remains subject to numerous legal precautions, given the challenges of non-opposition and health data protection. Based on projects using Caresyntax® in two French university hospitals and on international legal literature, we identify here the legal principles governing the use of this solution in France, depending on the purpose and the type of tools used. The effectiveness of this legal framework depends on close consultation with all stakeholders.Mots-clés innovation – données de santé – anonymisation – pseudonymisation – bloc opératoire – boîte noire – video managementKeywordsinnovation – health data – anonymization – pseudonymization – operating room – black box – video management
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11740
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-112/captation-et-conservation-de-donnees-video-et-audio-au-bloc-operatoire-quel-cadre-juridique-pour-les-hopitaux-et-les-praticiens-11740.html
SN  - 
SP  - 177
EP  - 194