TY  - EBOOK
AU  - Py, Bruno
AU  - Contet, Saskia
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2023
TI  - 20 ans de la loi du 4 mars 2002
T2  - Droit des patients - quid novi ?
N2  - Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-11988
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/a-la-croisee-des-regards/20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002-9782848749853.html
SN  - 978-2-84874-985-3
SP  - 
EP  -