TY  - EBOOK
AU  - Diakonoff, Hadrien
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2024
TI  - Les responsabilités liées à l’implantologie orale. Volume 19
T2  - 
N2  - Résumé :L’implantologie orale est une discipline de la chirurgie dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l’absence ou la perte de dents par l’utilisation et la fourniture d’une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients.L’appréhension de cette discipline par le droit est réelle. En effet, de nombreuses dispositions légales et réglementaires encadrent l’innovation et le cycle de vie des dispositifs médicaux, ainsi que les activités des différents acteurs du secteur. D’autres obligations s’imposent également aux chirurgiens-dentistes et aux établissements de santé, en ce qui concerne la pratique de l’art dentaire et de l’implantologie orale. L’analyse de ces différentes normes conduit inéluctablement à s’intéresser aux questions de responsabilité pouvant naître des activités et des pratiques des différentes personnes physiques et morales intervenant dans le domaine de l’implantologie orale.Si l’utilisation et la fourniture de dispositifs médicaux, en implantologie orale, conduisent à prendre en considération le régime de responsabilité des produits défectueux, d’autres responsabilités intéressent également le fabricant, le distributeur ou l’importateur de dispositifs médicaux en France. Par exemple, la responsabilité contractuelle, la garantie des vices cachés ou la responsabilité pénale en cas d’infraction à certaines dispositions réglementaires en vigueur. La responsabilité de l’État peut également être recherchée au titre d’une carence dans l’exécution des missions de l’agence sanitaire compétente en matière de dispositifs médicaux. De manière subsidiaire, il convient de porter une attention particulière sur les responsabilités des chirurgiens-dentistes libéraux et des établissements de santé du secteur privé et du secteur public, qui mettent en oeuvre le traitement implantaire au quotidien. En cas de dommage corporel, dommage qui peut survenir au décours d’une des étapes de ce traitement invasif, différentes démarches peuvent être engagées, par la victime, à l’encontre du professionnel ou de l’établissement de santé, aux fins de réparation ou de sanction. Si les différentes voies amiables et contentieuses permettant à une victime d’accident médical d’obtenir la réparation de ses préjudices sont connues et éprouvées, la mise en oeuvre pratique de la démarche de réparation est semée d’embûches et conduit, parfois, à une impasse.Mots-clés :Droit de la santé, dispositifs médicaux, produits défectueux, responsabilité médicale, dommage corporel, chirurgie dentaire, implantologie orale
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-12272
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/les-responsabilites-liees-a-limplantologie-orale-volume-19-9782386120077.html
SN  - 2108-7172
SP  - 
EP  -