TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2025
TI  - La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, Acte II : l’expérimentation
AB  - Résumé : Le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) doit désormais êtreexpérimenté en France sur deux ans, bien qu’il ait longtemps été interdit. Cette initiative s’inscritdans une démarche de transition écologique, avec un accompagnement budgétaire et réglementaireencadré. Un seul acteur industriel (Vanguard, en Allemagne) a actuellement la capacité de retraiterces dispositifs. L’expérimentation se focalise sur des DMUU à haute valeur, comme les cathétersd’électrophysiologie. Les établissements volontaires doivent s’engager pleinement, y compris sur leplan logistique, la traçabilité et l’information des patients. Le recueil du consentement, exigé par laloi, est critiqué pour sa complexité. Une évaluation écologique, économique, sociale et sanitaire estprévue. Un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Généralede l’Environnement et du Développement Durable recommande une gouvernance plus forte et desmoyens renforcés pour accompagner cette transition. Il souligne aussi l’insuffisance actuelle desressources humaines pour mener une politique verte cohérente dans le secteur de la santé. Cetteexpérimentation s’inscrit toutefois dans le cadre d’un développement d’initiatives diverses pourréduire l’impact environnemental des produits de santé.Abstract: The reprocessing of single-use medical devices (SUMD) is now being trialed in Francefor two years, although it was long prohibited. This initiative is part of an ecological transitionstrategy and is backed by regulatory and financial support. Currently, only one company (Vanguardin Germany) has the capacity to reprocess these devices. The trial focuses on high-value SUMD,such as electrophysiology catheters. Participating institutions must be fully committed, includingin terms of logistics, traceability and patient information. Consent, which is required by law, hasbeen criticised for its complexity. An ecological, economic, social and health assessment is planned.The report recommends stronger governance and increased resources to support this transition.It also highlights the current lack of human resources to implement a coherent green policy in thehealthcare sector. The initiative reflects broader efforts to reduce the environmental footprint ofmedical products.Mots-clés : retraitement – dispositif médical à usage unique (DMUU) – transition écologique –traçabilité – consentement du patientKeywords: reprocessing – single-use medical device (SUMD) – ecological transition – traceability –patient consent
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-13385
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-127/la-prohibition-du-retraitement-des-dispositifs-medicaux-a-usage-unique-acte-ii-lexperimentation-13385.html
SN  - 
SP  - 707
EP  - 715
IS  - 127
JO  - Revue Droit & Santé numéro 127
ER  -