TY  - EBOOK
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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2022
TI  - Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°34
AB  - ÉditorialA l’occasion des 20 ans de la loi du 4 mars 200  il est apparu essentiel aux membres de l’Institut Droit et Santé d’organiser une manifestation scientifique afin de faire le point sur la mise en œuvre de cette loi.Olivier Véran, à l’époque Ministre des solidarités et de la santé, nous a fait l’honneur d’accueillir ce colloque, le 4 mars 202  au sein de son ministère, dans le célèbre amphi Laroque.Cette journée a été conjointement ouverte par Messieurs les Ministres Kouchner et Véran. Grâce également à la prise de parole de Didier Tabuteau, ancien chef de cabinet de Bernard Kouchner et aujourd’hui à la tête du Conseil d’État, l’auditoire a pu assister ce jour-là à un moment rare qui aura permis à chacun d’être replacé dans le contexte d’adoption du texte afin, selon les cas, de se rappeler ou de mieux comprendre et appréhender les enjeux et les ambitions de cette loi essentielle. Ces discours introductifs ont également fait des personnes présentes les témoins privilégiés d’échanges cordiaux et amicaux, presque intimes, entre ces trois hommes.Les exposés auront permis de prendre la mesure de la place des représentants d’usagers dans la construction du texte et ainsi de montrer toute l’importance des dispositions votées pour la reconnaissance et l’élaboration des droits des patients. Les orateurs ont également montré comment cette loi a révolutionné le droit de l’indemnisation des accidents médicaux et combien elle a aussi été novatrice pour la mise en place d’une logique de qualité du système de santé.Si tous les contributeurs ont salué les mérites de la loi du 4 mars 2002 ainsi que les avancées qu’elle a permises pour les patients, les exposés ont également été l’occasion de faire état de certains défauts du texte ou de ses éléments perfectibles. Malgré les quelques réserves émises, la loi du 4 mars 2002 reste probablement la plus grande loi de santé et chacun est invité à la redécouvrir au travers de la publication des actes de ce colloque dans ce nouveau numéro du Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie. Que tous les contributeurs soient ici remerciés pour leurs propos écrits ou retranscrits et pour la confiance qu’ils nous ont accordée.Enfin, et parce que le système d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ne repose pas seulement sur cette fameuse loi du 4 mars 2002 mais aussi sur « sa petite sœur » la loi dite About du 30 décembre 200  nous vous donnons rendez-vous le 12 janvier 2023 pour fêter ensemble, à l’occasion d’un nouveau colloque, les 20 ans de cette autre loi plus spécialement consacrée à des aspects assurantiels.Lydia Morlet-Haïdara
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-14325
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/le-journal-de-droit-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie/jdsam-34/
SN  - 2493-920X
SP  - 
EP  - 
ER  -