TY - EBOOK AU - Bréchat, Pierre-Henri AU - Pellet, Rémi AU - Catto, Marie-Xavière AU - Brunet, Laurence AU - Régis, Catherine AU - Chevreau, Laura AU - Carayon, Lisa AU - Le Bouler, Stéphane AU - Essosso NGambita, Georges Justice AU - Sougnac, Paul AU - Zelcevic-Duhamel, Ana AU - Carreau, Caroline AU - Mesnil, Marie AU - Coursier, Philippe AU - Bergoignan-Esper, Catherine AU - Bouvattier, Claire AU - Corfmat, Maëlenn AU - Lequillerier, Clémentine AU - Talvard, Dora AU - Pessaux, Patrick AU - Peigné, Jérôme AU - de Saint Pern, Laure AU - Debet, Anne AU - Richard, Clélia AU - Duranteau, Lise AU - Parker, Hermine AU - Vergely, Catherine AU - Welsch, Sylvie AU - Girard, Marie-Andrée ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2020 TI - Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°25 AB - ÉditorialLa procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’échelle nationale, a permis d’entendre de nombreuses voix, parfois discordantes. Le colloque sur la future loi de bioéthique, organisé par l’Institut Droit et Santé le 6 novembre 2019, après le vote du texte par l’Assemblée nationale, avait pour but de permettre une réflexion pluridisciplinaire au sujet des questions les plus significatives du domaine de la bioéthique.Deux axes ont plus spécifiquement été retenus par les organisatrices : les techniques procréatives et les droits des personnes. Le choix de cette approche a permis d’aborder des sujets d’une grande diversité : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, les répercussions de ce nouveau dispositif sur le droit de la filiation, l’autoconservation de gamètes, l’accès aux origines des enfants issus d’un don. En outre, le regard croisé de juristes et de médecins ont été posés sur les questions relatives aux personnes trans’ et aux personnes intersexes.Certains thèmes traités dans le cadre du colloque, comme la procréation post-mortem, la gestation pour autrui et l’intelligence artificielle, n’ont pas été inclus dans le projet de loi. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont au coeur de l’évolution du droit, français et international, et des questionnements au sein de la société, comme l’ont démontré les échanges avec la salle. Des discussions, vives et approfondies, ont pu être engagées, révélatrices de la culture de notre Université.L’adoption de la loi sur la bioéthique n’étant pas terminée, son texte définitif n’est pas connu à l’heure actuelle. L’examen du projet de loi par le Sénat et les débats qu’elle a pu susciter traduisent la complexité des sujets abordés. L’adoption définitive de la loi de bioéthique représente un nouveau défi que l’Institut droit et santé a relevé, en organisant avec l’Académie Nationale de Médecine et le Comité Ethique et Cancer, un nouveau colloque, qui se tiendra le 18 novembre 2020. Nous nous réjouissons de cette nouvelle échéance et souhaitons qu’elle soit toute aussi fournie et variée que la précédente.Que chacune des personnes ayant contribué au succès du colloque du 6 novembre 2019 soit remerciée : l’approche pluridisciplinaire, la qualité des présentations, d’écoute et de discussions sont indéniables, comme en témoigne le dossier de ce numéro.Nous espérons que la journée du 18 novembre 2020 sera aussi riche, à la fois humainement et intellectuellement. Marie Mesnil Ana Zelcevic-Duhamel PP - Bordeaux ID - bnds-14334 UR - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/le-journal-de-droit-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie/jdsam-25/ SN - 2493-920X SP - EP - ER -