TY  - EBOOK
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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2015
TI  - Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°11
AB  - ÉditorialPendant longtemps l’activité médicale a relevé de la seule conscience du médecin. Puis, le serment d’Hippocrate, le code de déontologie médicale en 1947, et de nombreuses législations ont successivement réglementé le champ de l’activité sanitaire. Depuis une vingtaine d’années, ce sont de nouvelles formes juridiques qui sont apparues dans le domaine de la santé : référentiels, recommandations, guides de bonnes pratiques etc.Au-delà de la multiplicité de ces notions nouvelles, c’est aussi leur forme et leur portée juri- dique qui invitent professionnels de santé, praticiens de l'action sanitaire et juristes à s’interroger. S'agit-il de normes contraignantes pour les acteurs de santé, qu’ils soient professionnels, établissements de santé ou autorités sanitaires ? S'agit-il au contraire de l’expression d’une « soft law » à la française dont la place et l’articulation avec les normes préexistantes doivent être précisées ?L’importance du phénomène en droit de la santé et son impact grandissant sur la régulation sanitaire ont conduit l’Institut Droit et Santé à faire appel à d’éminents spécialistes de ces questions pour analyser la construction et le développement de ce droit hybride et protéiforme et évaluer son influence sur l’ordonnancement juridique traditionnel.Dans le dossier de ce numéro du JDSAM et du numéro suivant, les lecteurs pourront découvrir des problématiques et des réflexions qui n’ont cessé d'intéresser la doctrine, la jurisprudence comme les autorités législatives et réglementaires depuis le colloque organisé en juin 2011 par l’Institut Droit et Santé. Que tous ceux qui ont participé à ces travaux soient ici remerciés pour leurs précieuses contributions. Anne Laude  Didier Tabuteau
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-14348
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/le-journal-de-droit-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie/jdsam-11/
SN  - 2493-920X
SP  - 
EP  - 
ER  -