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PB  - LEH Edition
PY  - 2015
TI  - Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°9
AB  - ÉditorialComment financer l'assurance maladie, et plus généralement la santé ? La question est traditionnelle, elle est également cruciale. Le développement du système de santé a modifié la nature des enjeux économiques et sociaux qui s'attachent à son financement. Les dépenses de soins et biens médicaux (Consommation de soins et biens médicaux – CSBM – selon les comptes de la santé) qui ne représentaient que  6 % du produit intérieur brut en 1950 comptent aujourd'hui pour près de 9 % ... L’augmentation des prélèvements obligatoires destinés à couvrir les dépenses de santé constitue ainsi l'une des composantes majeures de l'histoire des finances publiques du dernier demi-siècle.Les législations et les jurisprudences portent la marque de cette transformation. D'abord par la multiplicité des réformes qui ont eu pour objet d'instituer des mécanismes de maîtrise des dépenses de santé, avec leurs cortèges de dispositions introduites dans le code de la sécurité sociale ou dans le code de la santé pu- blique. Ensuite par l'émergence d'un véritable droit des finances sociales, consacré par la révision constitutionnelle de 1996 qui a institué les lois de financement de la sécurité sociale. Enfin par le prurit jurisprudentiel qui a renouvelé et, sans doute, complexifié le cadre dans lequel les pouvoirs publics doivent inscrire leurs réformes et leurs actions.Le dossier thématique de ce numéro du JDSAM propose une première approche de la problématique du financement de l'assurance maladie et de la santé. Il bénéficie du double éclairage de juristes et d'économistes dont les analyses s'entrecroisent régulièrement et nécessairement sur ce thème. Il propose des visions contrastées des mécanismes à l'œuvre comme des perspectives envisageables et contribue ainsi à l'indispensable débat public sur la politique de santé. Il éclaire enfin les difficultés du droit à appréhender et à concilier les réalités sociales, les exigences économiques et les ambitions politiques, dans un domaine qui est au cœur du contrat social.Anne Laude Didier Tabuteau
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-14350
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/le-journal-de-droit-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie/jdsam-9/
SN  - 2493-920X
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