TY  - EBOOK
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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2014
TI  - Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°7
AB  - ÉditorialL’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie sanitaire est au cœur du projet de loi sur la Stratégie Nationale de Santé. S’interroger sur la vitalité de la démocratie sociale dans le champ de l'assurance- maladie, c’est inévitablement poser la question de la représentation des professionnels de santé et de leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé. C'est dans ce contexte que le dossier de ce numéro du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie se propose d'analyser la diversité et les évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux.L’histoire de cette représentation est loin d’être celle d’un long fleuve tranquille... Sa naissance même a été difficile, puisque c’est la loi Chevandier de 1892 qui a porté sur les fonds baptismaux le syndicalisme médical, après que la Cour de cassation lui ait refusé toute légitimité au motif que les intérêts des médecins étaient d’une autre nature que les intérêts économiques défendus par les syndicats. Le cours de son existence a également été perturbé, et a évolué, entre scissions et contestations syndicales, en fonction des intérêts catégoriels et systémiques des généralistes et des autres spécialités.Parmi les cinq principes fondateurs de la charte de la médecine libérale de 1927, deux ont structuré en profondeur le syndicalisme médical et ses relations avec les pouvoirs publics : la liberté tarifaire et le paie- ment direct des honoraires, sur lequel s'est ancré le paiement à l’acte. Aujourd'hui, ces principes semblent remis en cause notamment par la problématique de la maîtrise des dépenses de santé et l’évolution des modes d'exercice des professions de santé sous la pression de la démographie médicale.Les cartes du syndicalisme médical pourraient ainsi être rebattues au cours des prochaines années. Le clivage entre les organisations attachées à l'opposabilité des tarifs négociés avec la Sécurité sociale et celles défendant une déconnexion des honoraires et des tarifs de remboursement transforme rapidement le paysage conventionnel. La mue est d'autant plus significative que l'expansion des assurances complémentaires ouvre de nouvelles perspectives pour le financement des dépassements d'honoraires.Ce clivage apparaît de façon exacerbée depuis l’annonce du projet de loi sur la Stratégie Nationale de Santé et la publication du rapport de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux. Outre la généralisation du tiers-payant, c’est la question de la réforme de la rémunération des professionnels de santé et de ses modalités de négociation qui cristallise les positions. Faut-il ou non accroître la part de la rémunération sur objectifs de santé publique ? Doit-on accorder une place plus importante à la territorialisation de la politique conventionnelle ? Quelle doit être l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires sur le champ conventionnel ?Autant d’interrogations que les auteurs du dossier, juristes ou représentants des professionnels de santé, aident à mieux cerner afin d'en comprendre les enjeux, en revenant à la genèse et à l’évolution de cette diversité syndicale.Anne LaudeDidier Tabuteau
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-14352
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/le-journal-de-droit-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie/jdsam-7/
SN  - 2493-920X
SP  - 
EP  - 
ER  -