TY  - EJOUR
AU  - Badel, Maryse
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2010
TI  - Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise
AB  -   Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celle des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhèrent sont soit tenus de respecter les tarifs qu’elles déterminent, soit autorisés à les dépasser. Le secteur optionnel dont la création vient d’être formalisée permettrait d’en finir avec les contraintes qui en résultent et donnerait aux médecins davantage de souplesse pour choisir leurs honoraires. La négociation de la nouvelle convention n’ayant pu aboutir, ce secteur n’a pas vu le jour et un règlement arbitral a dû être élaboré.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1601
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-37/actualite-du-conventionnement-medical-les-stigmates-de-la-crise-1601.html
SN  - 
SP  - 420
EP  - 428
IS  - 37
JO  - Revue droit & santé numéro 37
ER  -