TY  - EJOUR
AU  - Guigue, Marion
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2010
TI  - Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins
AB  - Diffamation non publique – Compétence des juridictions – Dénonciation calomnieuse – Incompétence du tribunal de police – Ordre des médecins – Courrier adressé à l’Ordre des médecins – Pratiques au sein d’une clinique – Imputations diffamatoires – Imputations diffamatoires concernant une autre personne que le destinataire – Confidentialité – Lettre adressée dans des conditions non exclusives de tout caractère confidentiel.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1612
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-37/des-difficultes-pour-retenir-la-diffamation-non-publique-pour-une-lettre-adressee-a-l-ordre-des-medecins-1612.html
SN  - 
SP  - 448
EP  - 450
IS  - 37
JO  - Revue droit & santé numéro 37
ER  -