TY - EJOUR AU - Gaubert, Julia ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2010 TI - Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010 AB - Mots-clés : loi HPST – décrets d’application – GCS – GCS « établissement de santé » – GCS de moyen –Commission Régionale d’Organisation des Soins et de l’Autonomie – convention constitutive – agencerégionale de santé PP - Bordeaux ID - bnds-1636 UR - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-38/le-toilettage-controverse-des-groupements-de-cooperation-sanitaire-apercu-a-l-aune-du-decret-et-de-l-arrete-du-23-juillet-2010-1636.html SN - SP - 521 EP - 525 IS - 38 JO - Revue droit & santé numéro 38 ER -