TY  - EJOUR
AU  - Porte-Faurens, Annabelle
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !
AB  - Mots-clés : assurance dommages – assurance de responsabilité civile médicale – assureur de responsabilitémédicale tenu à indemnisation – résiliation de contrat d’assurance – lors de la première réclamation de lavictime – garantie subsidiaire de l’assureur – éléments précis sur l’activité professionnelle de l’assuré etsur l’éventuel assureur entre la date de résiliation du contrat d’assurance en cause et celle de l’entrée enfonction de l’assuré au sein des services de l’assurance-maladie – loi du 30 décembre 2002.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1661
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-39/heureux-celui-qui-trouve-l-assureur-de-son-chirurgien-1661.html
SN  - 
SP  - 41
EP  - 42
IS  - 39
JO  - Revue droit & santé numéro 39
ER  -