TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011
T2  - 
N2  -   Plus d’un an après l’entrée en vigueur du dispositif de la QPC, le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d’une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des principales QPC intervenues depuis l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1825
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-43/le-droit-de-la-sante-et-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-panorama-mars-2010-juin-2011-1825.html
SN  - 
SP  - 483
EP  - 503