TY  - EJOUR
AU  - Véron, Paul
AU  - Garcia, Jonathan
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011
AB  - Plus d’un an après l’entrée en vigueur du dispositif de la QPC, le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d’une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des principales QPC intervenues depuis l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité.Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – droit de la santé – droit des patients – organisationdes professions – allocation adulte handicapé – prescription – ONIAM – loi anti-Perruche – hospitalisationsans consentement – libre choix – données personnelles – représentation professionnelle – liberté d’entreprendre – sanction administrative – sanction disciplinaire – contrôle de constitutionnalité – filtre – fait constitutionnel
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1825
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-43/le-droit-de-la-sante-et-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-panorama-mars-2010-juin-2011-1825.html
SN  - 
SP  - 483
EP  - 503
IS  - 43
JO  - Revue droit & santé numéro 43
ER  -