TY  - EJOUR
AU  - Benillouche, Mikaël
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Secret médical et dénonciation en matière pénale : un régime juridique à repenser…
AB  - Le secret médical n’est qu’un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d’y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d’application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice, de clarté et de stabilité en la matière.Mots-clés : secret médical – mauvais traitements à personne vulnérable – ordre ou autorisation de la loi oudu règlement – état de nécessité – principe de légalité
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1826
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-43/secret-medical-et-denonciation-en-matiere-penale-un-regime-juridique-a-repenser-1826.html
SN  - 
SP  - 504
EP  - 512
IS  - 43
JO  - Revue droit & santé numéro 43
ER  -