TY  - EJOUR
AU  - Lambert-Garrel, Lucile
AU  - Millaire, Nicolas
AU  - Romano, Julien
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Un projet de loi enfin adopté !
AB  - Mots-clés : diagnostic prénatal (DPN) – interruption médicale de grossesse (IMG) – information de lafemme enceinte sur l’accès au DPN (obligatoire) – libre arbitre de la femme enceinte (oui) – acte d’enfant sans vie – reconnaissance légale des enfants sans vie (non) – recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – régime d’autorisation encadré (non) – régime de prohibition de la recherche assorti de dérogations (oui) – art. 1244-2 du Code de la santé publique – projet de loi relatif à la bioéthique article 19A –don de gamètes – conservation – donneur majeur n’ayant pas procréé – clause de révision (oui) – délai de sept ans maximum
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1838
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-43/un-projet-de-loi-enfin-adopte-1838.html
SN  - 
SP  - 537
EP  - 550
IS  - 43
JO  - Revue droit & santé numéro 43
ER  -