TY  - EJOUR
AU  - Deschamps, J. L.
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?
AB  - Mots-clés : malades médico-légaux – malades difficiles – malades détenus – unités de malades difficiles(UMD) – acte médico-légal – arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur des UMD – régimesparticuliers d’hospitalisation psychiatriques sans consentement – protocole de soins intensifs – surveillance– mesures de sûreté nécessairesLoi n° 90-527 du 27 juin 1990, Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011Circulaire du 2 septembre 1946, Circulaire n° 109 du 5 juin 1950, Circulaire du 3 janvier 1959Articles L. 3211-2-1, L. 3211-2-  L. 3211-9, L. 3211-11-1, L. 3212-1, L. 3212- 5-1, L. 3213-1, L. 3213-7, L. 3213-8, L. 3222-3 et R. 3222-1 du Code de la santé publiqueArticle 706-135 du Code de procédure pénaleRapport d’information du Sénat n° 434 (session ordinaire 2009-2010)
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1887
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-44/tendance-porosite-concepts-politiques-afferents-malades-medico-legaux-malades-difficiles-malades-detenus-perspective-fusionnelle-accueil-categories-patients-unites-malades-difficiles-mirage-travail-1887.html
SN  - 
SP  - 704
EP  - 714
IS  - 44
JO  - Revue droit & santé numéro 44
ER  -