TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Le microbe : une res nullius cause étrangère ?
T2  - 
N2  - Les bactéries et les virus sont des êtres vivants ayant une existence autonome. Faute de propriétaire, ces derniers entrent dans la catégorie des res nullius. Le microbe, parfois produit par le patient lui-même, peut constituer une cause étrangère à l'objet du contrat. Sur quel fondement imposer une obligation de sécurité de résultat à la charge des professionnels de santé alors même que l'on ne peut garantir une "évitabilité" totale de l'infection ? Ceci d'autant que la Cour de cassation n'a, à ce jour, pas arrêté de définition juridique de ladite infection.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-1928
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-2/le-microbe-une-res-nullius-cause-etrangere-1928.html
SN  - 
SP  - 91
EP  - 110