TY  - EJOUR
AU  - Byk, Christian
AU  - Daburon-Garcia, Corinne
AU  - Duguet, Anne-Marie
AU  - Chemtob-Concé, Marie-Catherine
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Prieur, Stéphane
AU  - Lhéritier, Marc
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Dibie, Dorothée
AU  - Evin, Claude
AU  - Garay, Alain
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Girolami, Paolo
AU  - Rial-Sebbag, Emmanuelle
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Daver, Corinne
AU  - Schamps, Geneviève
AU  - Gromb, Sophie
AU  - Villeneuve, Pierre
AU  - Caillé, Catherine
AU  - Bontoux, Daniel
AU  - Kirman, M.-G.
AU  - Saint-Arnaud, Jocelyne
AU  - Bocquet, Hélène
AU  - Girre, Catherine
AU  - Gramain-Kibleur, Pascale
AU  - Diebolt, Vincent
AU  - Massat, Anne-Sophie
AU  - Bareille, Marie-Pierre
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2003
TI  - Revue générale de droit médical numéro 10
T2  - 
N2  - DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS MÉDICALES DEPUIS LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002"Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002 – Claude ÉVINLe nouveau procès disciplinaire des médecins – Gérard MÉMETEAULes nouvelles formes d’assentiment à l’acte médical – Noël-Jean MAZENLa responsabilité médicale nouvelle – Catherine CAILLÉRéflexions sur le principe de solidarité – Christian BYKLe contrat de soin – Paolo GIROLAMISynthèse des travaux et perspectives – Daniel BONTOUXJurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l’éthique sociale de la reproduction – Christian BYKLa protection des données de santé à caractère personnel – Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉLa responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l’Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne85/374 du 25 juillet 1985 – Dorothée DIBIE-KRAJCMANVolontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique – Alain GARAYDe la difficile qualification du viol... à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 – S. GROMB – M.-G. KIRMANDe la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l’évolution des formes d’action collective des médecins) – Marc LHÉRITIEREnjeux éthiques reliés à l’égalité d’accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale – Jocelyne SAINT-ARNAUDDOSSIER. PROJET LEGIBIOAvant-propos – L’intérêt d’une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical – Geneviève SCHAMPSIncidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales – Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires – Anne-Marie DUGUET – Hélène BOCQUETLa collaboration médecins-juristes : l’exemple du rapport juridique LEGIBIO – Emmanuelle RIALLa promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières – Catherine GIRRE– Pascale GRAMAIN-KIBLEUR – Vincent DIEBOLT– Anne-Marie DUGUETLes hôpitaux et la valorisation de l’innovation – Vincent DIEBOLTRecherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans la projet LEGIBIO – Anne-Marie DUGUET – Anne-Sophie MASSAT – Marie-Pierre BAREILLERUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENTDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIADroit des contrats en exercice libéral – Mai 2003 – Corinne DAVERÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISONChronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVELe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2184
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-10/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0