TY - EJOUR AU - Martinez, Éric AU - Daburon-Garcia, Corinne AU - Chemtob-Concé, Marie-Catherine AU - Mazen, Noël-Jean AU - Delprat, Laurent AU - Prieur, Stéphane AU - Clément, Jean-Marie AU - Saison-Demars, Johanne AU - Cadeau, Emmanuel AU - Moquet-Anger, Marie-Laure AU - Sainte-Rose, Jerry AU - Archer, Frédéric AU - Daver, Corinne AU - Dekeuwer-Defossez, Françoise AU - Puigelier, Catherine AU - Dallari, Sueli Gandolfi AU - Rachet-Darfeuille, Véronique AU - Depadt-Sebag, Valérie AU - Daubech, Lin AU - Villeneuve, Pierre AU - Pochat, Hélène AU - Schutyser, Kris AU - Ricot, Jacques AU - Guiné-Gibert, Sabin AU - Introna, Francesco AU - L'Hôte, Damien AU - Rostagni, Carole ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2004 TI - Revue générale de droit médical numéro 12 T2 - N2 - DOSSIER. COLLOQUE C.E.R.D.E.S. "LA DÉMOCRATIE SANITAIRE : ASPECTS THÉORIQUES ET PRATIQUES HOSPITALIÈRES"Avant-propos – Emmanuel CADEAULa « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart » de langage ? Propos introductifs aux actes du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Emmanuel CADEAULa démocratie sanitaire… ou quand la forme l'emporte sur le fond – Véronique RACHET-DARFEUILLEApproche critique de la loi du 4 mars 2002 – Lin DAUBECHLe malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? – Marie-Laure MOQUET-ANGERUne expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement – Hélène POCHATLe concept de démocratie sanitaire : l'expérience brésilienne – Sueli Gandolfi DALLARILes droits du patient en Europe : tableaux comparatifs – Kris SCHUTYSERLes formes nouvelles du pacte de soins. Intervention de clôture du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Jacques RICOTL’encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l’Union européenne – Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉL’autorité parentale à l’épreuve de la loi Kouchner – Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZLe médecin malgré lui... ou l’évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger – Laurent DELPRATDe la nécessité d’une réforme de l’article 16-7 du Code civil relatif à l’interdiction de gestation pour autrui – Valérie DEPADT-SEBAGL’assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ? – Sabine GUINÉ-GIBERTLa responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd’hui – Francesco INTRONALe point sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – Damien L'HÔTELa tentation de l’inutile – Catherine PUIGELIERLes juridictions du contentieux technique dans l’incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès – Carole ROSTAGNILa protection pénale de l’enfant à naître – Jerry SAINTE-ROSERUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENTDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIADroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVERLes avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Éric MARTINEZÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISONChronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVELe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR PP - Bordeaux ID - bnds-2275 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-12/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0