TY  - EJOUR
AU  - Delprat, Laurent
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2004
TI  - Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger
T2  - 
N2  - Si le devoir d'assistance est éminemment moral, il prend également la forme d'une obligation découlant de règles déontologiques et pénales pesant sur le médecin. Il n'existe pas de définition légale de la notion de péril et il est revenu à la doctrine et à la jurisprudence d'en définir les contours. Le délit ne peut exister que si l'assistance était possible. Si le médecin la refuse, quelles qu'en soient les raisons, il encourt de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. Dans la pratique, le juge se montre relativement clément et accepte un certain nombre de faits justificatifs exonérant le médecin de sa responsabilité. Si celui-ci est, de par sa profession, davantage amené à devoir répondre de ce chef d'inculpation que le citoyen lambda, il faut admettre sa faillibilité. Le médecin ne peut en effet être assimilé à une entité salvatrice ou à un quelconque héros : il est avant tout et surtout un homme.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2290
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-12/le-medecin-malgre-lui-ou-l-evolution-jurisprudentielle-de-la-non-assistance-a-personne-en-danger-2290.html
SN  - 
SP  - 105
EP  - 134