TY  - EJOUR
AU  - Byk, Christian
AU  - Martinez, Éric
AU  - Bélanger, Michel
AU  - Demichel, Francine
AU  - Coelho, José
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Prieur, Jean-Paul
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Girer, Marion
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Truchet, Didier
AU  - Baudouin, Jean-Louis
AU  - Cadeau, Emmanuel
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Puigelier, Catherine
AU  - Vion, Daniel
AU  - Williatte-Pellitteri, Lina
AU  - Dijon, Xavier
AU  - Claveranne, Jean-Pierre
AU  - Roger, Philippe
AU  - Maillols-Perroy, Anne-Catherine
AU  - Thouvenin, Dominique
AU  - Villeneuve, Pierre
AU  - Vinot, Didier
AU  - de Lamberterie, Isabelle
AU  - Trudel, Pierre
AU  - Caton, Jacques
AU  - Lucas-Baloup, Isabelle
AU  - Marchand, Michèle
AU  - R. Roy, Denis
AU  - Kepenekian, Georges
AU  - Demers, Dominique
AU  - Marvalin, Serge
AU  - Foyer, Jean
AU  - Oboeuf, Odile
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2004
TI  - Revue générale de droit médical numéro 13
T2  - 
N2  - DOSSIER. XVIes ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER "LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PATIENTS"La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec – Jean-Louis BAUDOUINL’émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défis – Jean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOTLe contrat médical – Gérard MÉMETEAULe consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels – Marion GIRERLa place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France – Isabelle DE LAMBERTERIELa protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec – Pierre TRUDELLes droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations – Dominique THOUVENINL’évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP) – Jacques CATON, Isabelle LUCAS-BALOUPLes droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l’éthique professionnelle – Michèle MARCHANDLes droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé – Denis R. ROYLa place des usagers à l’hôpital : l’expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc – Georges KEPENEKIAN, Didier VINOTLes droits et obligations des patients : le regard des usagers – Dominique DEMERSLes droits et obligations des patients : demain – Serge MARVALINPerspectives – Didier TRUCHETLe droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé) – Christian BYKResponsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle – José COELHOLes contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel) – Francine DEMICHELLa contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques – Xavier DIJONLe doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs – Jean FOYERLes comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique – Éric MARTINEZLe devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002 – Odile OBOEUFExiste-t-il un droit scientifique ? – Catherine PUIGELIERL’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Philippe ROGERLa réparation des dommages médicamenteux – Daniel VION, Anne-Catherine MAILLOLSArrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 – Lina WILLIATTE-PELLITTERIRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGERLes avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Emmanuel CADEAU, Gérard MÉMETEAUDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIADroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAUÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISONChronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVELe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2308
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-13/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0