TY - EJOUR AU - Byk, Christian AU - Martinez, Éric AU - Bélanger, Michel AU - Demichel, Francine AU - Coelho, José AU - Mazen, Noël-Jean AU - Prieur, Jean-Paul AU - Mémeteau, Gérard AU - Girer, Marion AU - Saison-Demars, Johanne AU - Truchet, Didier AU - Baudouin, Jean-Louis AU - Cadeau, Emmanuel AU - Archer, Frédéric AU - Puigelier, Catherine AU - Vion, Daniel AU - Williatte-Pellitteri, Lina AU - Dijon, Xavier AU - Claveranne, Jean-Pierre AU - Roger, Philippe AU - Maillols-Perroy, Anne-Catherine AU - Thouvenin, Dominique AU - Villeneuve, Pierre AU - Vinot, Didier AU - de Lamberterie, Isabelle AU - Trudel, Pierre AU - Caton, Jacques AU - Lucas-Baloup, Isabelle AU - Marchand, Michèle AU - R. Roy, Denis AU - Kepenekian, Georges AU - Demers, Dominique AU - Marvalin, Serge AU - Foyer, Jean AU - Oboeuf, Odile ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2004 TI - Revue générale de droit médical numéro 13 T2 - N2 - DOSSIER. XVIes ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER "LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PATIENTS"La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec – Jean-Louis BAUDOUINL’émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défis – Jean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOTLe contrat médical – Gérard MÉMETEAULe consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels – Marion GIRERLa place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France – Isabelle DE LAMBERTERIELa protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec – Pierre TRUDELLes droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations – Dominique THOUVENINL’évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP) – Jacques CATON, Isabelle LUCAS-BALOUPLes droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l’éthique professionnelle – Michèle MARCHANDLes droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé – Denis R. ROYLa place des usagers à l’hôpital : l’expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc – Georges KEPENEKIAN, Didier VINOTLes droits et obligations des patients : le regard des usagers – Dominique DEMERSLes droits et obligations des patients : demain – Serge MARVALINPerspectives – Didier TRUCHETLe droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé) – Christian BYKResponsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle – José COELHOLes contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel) – Francine DEMICHELLa contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques – Xavier DIJONLe doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs – Jean FOYERLes comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique – Éric MARTINEZLe devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002 – Odile OBOEUFExiste-t-il un droit scientifique ? – Catherine PUIGELIERL’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Philippe ROGERLa réparation des dommages médicamenteux – Daniel VION, Anne-Catherine MAILLOLSArrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 – Lina WILLIATTE-PELLITTERIRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGERLes avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Emmanuel CADEAU, Gérard MÉMETEAUDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIADroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAUÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISONChronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVELe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR PP - Bordeaux ID - bnds-2308 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-13/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0