TY  - EJOUR
AU  - Mémeteau, Gérard
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2004
TI  - La codification du droit médical
T2  - 
N2  - Peut-il y avoir une codification du droit médical ? Le désir ardent de lire enfin un ensemble de règles formellement présentables permettrait de répondre par l'affirmative à cette interrogation. Cependant, codifier une discipline juridique sous-tend l'idée d'une certaine autonomie scientifique. Or, le droit médical s'inspire très largement du droit administratif et du droit civil. Codifier revient également à limiter le contenu des règles inscrites et l'on ne peut se satisfaire de cette limitation pour une raison simple : si certains principes sont constants, d'autres sont évolutifs. La codification ne semble pas faciliter la prise en compte de ces éventuelles évolutions. Par ailleurs, ce " Code médical " devra-t-il inclure la déontologie ? L'éthique ? Quelle méthode conviendrait-il d'appliquer ? Ne risque-t-on pas de produire une simple et pâle copie du Code de la santé publique ? Autant de questions qui rendent l'exercice de codification ardu, en dépit des avantages que cette dernière pourrait procurer.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2425
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-14/la-codification-du-droit-medical-2425.html
SN  - 
SP  - 367
EP  - 390