TY  - EJOUR
AU  - Leca, Antoine
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2005
TI  - Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie
T2  - 
N2  - Si le médicament fait partie du quotidien, on se rend compte qu'il n'en existe pas de définition juridique arrêtée. Ontologiquement, on ne peut le connecter à l'idée de guérison. Il est difficile de séparer le médicament de l'aliment et de le distinguer des produits d'hygiène. La directive communautaire de 1965 met en avant divers critères juridiques mais la notion reste floue et les interprétations divergent selon les pays de l'Union Européenne. Les douanes communautaires, dont le dessein est la préservation des finances publiques, ne retiennent pas la notion de médicament mais celle plus restrictive de " produit pharmaceutique ". Le droit civil, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal ignorent de manière implicite la notion de médicament qui s'avère trop vague et inadaptée aux besoins actuels des acteurs de santé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2447
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-15/pour-en-finir-avec-le-medicament-et-retrouver-la-pharmacie-2447.html
SN  - 
SP  - 139
EP  - 162