TY  - EJOUR
AU  - Bélanger, Michel
AU  - Coelho, José
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Leca, Antoine
AU  - Bévière-Boyer, Bénédicte
AU  - Prieur, Stéphane
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Pauvert, Bertrand
AU  - Thierry, Jean-Baptiste
AU  - Pédrot, Philippe
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Daver, Corinne
AU  - Manaouil, Cécile
AU  - Binet, Jean-René
AU  - Viennois, Jean-Pierre
AU  - Furkel, Françoise
AU  - Philippe, Catherine
AU  - Rebourg, Muriel
AU  - Louis-Pécha, Agnès
AU  - Parent, Philippe
AU  - Favier, Yann
AU  - Pélissier, Anne
AU  - Puill, Bernard
AU  - Squillante, Maria
AU  - Demeslay, Isabelle
AU  - Monjal, Pierre-Yves
AU  - Fortier, Charles
AU  - Boussard, Sabine
AU  - Folscheid, Bénédicte
AU  - Moriuser, Jeoffrey
AU  - Piganeau-Desmaisons, Bénédicte
AU  - Taglione, Catherine
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2005
TI  - Revue générale de droit médical numéro 17
T2  - 
N2  - DOSSIER. COLLOQUE "LE DROIT ET LA SANTÉ DE L’ENFANT"Introduction – Muriel REBOURGPossibilités de repérages anténatals de l’état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics – Agnès LOUIS-PÉCHAPossibilités de repérage en anténatal de pathologies foetale – Philippe PARENTLa représentation de l’enfant dans le contrat médical – Jean-Pierre VIENNOISLa défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale – Yann FAVIERLa responsabilité civile des personnels soignants à l’égard de l’enfant – Anne PÉLISSIERLa responsabilité civile des parents à l’égard de la santé de leurs enfants – Bernard PUILLLa responsabilité parentale à l’égard de l’enfant – Maria SQUILLANTELa santé de l’enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Philippe PÉDROTLa protection de la santé de l’enfant dans la recherche biomédicale – Bénédicte BÉVIÈRELa santé de l’enfant et les dons et prélèvements d’organes – Isabelle DEMESLAYDOSSIER. COLLOQUE "BIOÉTHIQUE 1994-2004"Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable – Jean-René BINETDe la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l’Union européenne ? – Pierre-Yves MONJALQuelle place pour la bioéthique en droit pénal ? – Jean-Baptiste THIERRYQui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 – Charles FORTIERL’évolution du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ? – Bénédicte BÉVIÈRELa conciliation de la protection de la personne et de l’intérêt thérapeutique d’autrui à travers le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain – Stéphane PRIEURLa conciliation du secret médical et du droit à l’information – Sabine BOUSSARDAssistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ? – Catherine PHILIPPEL’encadrement des pratiques en matière d’embryologie – Bertrand PAUVERTLa bioéthique : regard d’outre-Rhin. L’identification par empreintes génétiques en matière civile – Françoise FURKELARTICLESÉtude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005 – Jean-Marie CLÉMENTLibres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie – José COELHOResponsabilité de la puissance publique – Réparation – Bénédicte FOLSCHEIDTA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief – Antoine LECALa contamination par le virus de l’hépatite C : quels mécanismes de réparation ? – Cécile MANAOUIL, Jeoffrey MORIUSERRéflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil – Catherine PHILIPPEAssistance médicale à l’étranger : la recherche des responsabilités – Bénédicte PIGANEAU-DESMAISONSLa personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d’un dispositif juridique incertain – Catherine TAGLIONERUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGERDroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAUÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARSLe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2518
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-17/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0