TY - EJOUR AU - Signoret, Marie-Laure ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2006 TI - Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique T2 - N2 - La déontologie a une nature duale : elle est morale et règle de droit à la fois. Cependant, les exigences médicales et juridiques ne correspondent pas toujours. Le législateur délègue directement au médecin l'application de la norme. La conséquence première de cette imprécision des critères est que la décision médicale se double d'une décision de conscience. La question de la suprématie de la conscience sur la loi se pose alors. Le droit n'est plus le seul instrument de régulation. On reconnaît à la déontologie une juridicité accrue : elle devient une norme de référence en matière de responsabilité médicale. PP - Bordeaux ID - bnds-2580 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-18/approche-de-la-deontologie-medicale-par-l-etude-de-la-liberte-therapeutique-2580.html SN - SP - 277 EP - 298