TY - EJOUR AU - Demichel, Francine AU - Mazen, Noël-Jean AU - Leca, Antoine AU - Prieur, Stéphane AU - Mémeteau, Gérard AU - Saison-Demars, Johanne AU - Archer, Frédéric AU - Daver, Corinne AU - Manaouil, Cécile AU - Benillouche, Mikaël AU - Espesson-Vergeat, Béatrice AU - Mascret, Caroline AU - Desmoulin-Canselier, Sonia AU - Nourissat, Cyril AU - Le Bras-Chopard, Armelle AU - Surduts, Maya AU - Mossuz-Lavau, Janine AU - Thouvenin, Dominique AU - Mention, Jacques-Édouard AU - Serverin, Évelyne AU - Davidson, Olivia AU - Geneste, Bernard AU - Bourgeaux, Jacky AU - Azéma, Jacques AU - Baudel, Emmanuel AU - Montpellier, Dominique ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2006 TI - Revue générale de droit médical numéro 19 T2 - N2 - DOSSIER. COLLOQUE "LES TRENTE ANS DE LA LOI SUR L’IVG, BILAN ET PERSPECTIVES"Introduction – Francine DEMICHELL’avortement comme infanticide dans la doctrine de l’Église – Armelle LE BRAS-CHOPARDDroit pénal et avortement avant 1975 – Mikaël BENILLOUCHELe combat des associations féministes avant la loi de 1975 – Maya SURDUTSLa loi du 17 janvier 1975 : les logiques politiques – Janine MOSSUZ-LAVAULa loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l’IVG : la structure de sa construction juridique – Dominique THOUVENINComment améliorer l’observance en contraception et diminuer le nombre d’IVG – Jacques-Édouard MENTIONRapport de synthèse : portée et postérité de la loi du 17 janvier 1975 – Évelyne SERVERINDOSSIER. COLLOQUE "LA DÉFINITION DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS « FRONTIÈRE » : QUELS ENJEUX ?"Propos introductifs – Béatrice ESPESSON-VERGEATRegard sur la définition textuelle du médicament et des produits « frontière » – Cyril NOURISSATRegard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits « frontière » – Olivia DAVIDSON, Bernard GENESTERegard des acteurs – Caroline MASCRETLes enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution – Jacky BOURGEAUXLes enjeux de la définition du médicament et des produits « frontière » sur les stratégies de distribution – Béatrice ESPESSON-VERGEATLa définition du médicament et des produits « frontière » : Quels enjeux ? Rapport de synthèse – Jacques AZÉMAARTICLESLe référé suspension en matière d’autorisations administratives sanitaires – Emmanuel BAUDELL’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) – Sonia DESMOULINDe l’utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le « réglementaire » peut devenir pratique – Cécile MANOUIL, Dominique MONTPELLIERRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAUDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECAÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARSLe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR PP - Bordeaux ID - bnds-2588 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-19/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0