TY  - EJOUR
AU  - Desmoulin-Canselier, Sonia
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2006
TI  - L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)
T2  - 
N2  - L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 2006 est remarquable en ce qu'il s'intéresse à la responsabilité du fabricant, suite au déclenchement d'un syndrome de Guillain-Barré survenu après une vaccination contre l'hépatite B. Quels sont les rapports entre le défaut potentiel du produit et les effets secondaires des médicaments d'une part et les liens entre la preuve du défaut du produit et celle de la causalité d'autre part ? Autant de questions auxquelles le juge tente d'apporter sinon une réponse, du moins sa réponse.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2609
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-19/l-incidence-de-la-notice-du-medicament-sur-la-responsabilite-du-fabricant-note-sous-civ-1re-24-janvier-2006-2609.html
SN  - 
SP  - 257
EP  - 272