TY - EJOUR AU - Mazen, Noël-Jean AU - Leca, Antoine AU - Prieur, Stéphane AU - Xiste, Barbara AU - Clément, Jean-Marie AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Cormier, Maxence AU - Saison-Demars, Johanne AU - Gibert, Sabine AU - Altavilla, Annagrazia AU - Archer, Frédéric AU - Daver, Corinne AU - Viennois, Jean-Pierre AU - Augustin, Jean-Marie AU - Martin, Dominique AU - Ortiz, Jean-Paul AU - Bris, Caroline ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2006 TI - Revue générale de droit médical numéro 21 T2 - N2 - DOSSIER. JOURNÉE D'ÉTUDE "DROIT DES CONTRATS", ACTUALITÉ ET GESTION DES RELATIONS CONVENTIONNELLES ENTRE LES CLINIQUES ET LES MÉDECINS LIBÉRAUXExiste-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l’équilibre ? – Corinne DAVERQuels impacts de la planification et des autorisations sanitaires sur les contrats d’exercice ? – Maxence CORMIERLes regroupements d’activités entre hopitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d’exercice, notamment pour la clause d’exclusivité ? – Cyril CLÉMENTQuestions sur la redevance, source intarissable de contentieux – Gérard MÉMETEAUEnquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances) – Jean-Paul ORTIZLes recommandations actualisées du CLAHPAnnexe à la journée d’étude « Droit des contrats »ARTICLESLe droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et… principes éthiques ! – Annagrazia ALTAVILLAGeorges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l’eugénisme – Jean-Marie AUGUSTINL’assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? – Caroline BRISL’indemnisation des victimes d’accidents médicaux n’est pas un marché, mais un contrat social – Sabine GIBERT – Dominique MARTINSociétés d’exercice libéral de médecins et lieux d’exercice de la profession – Jean-Pierre VIENNOISRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENTDroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbare XISTEDroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECAÉthique – Noël-Jean MAZENResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARSLe droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR PP - Bordeaux ID - bnds-2696 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-21/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0