TY  - EJOUR
AU  - Mahdjoub, Azzeddine
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2007
TI  - La responsabilité du pharmacien en droit algérien
T2  - 
N2  - La responsabilité du pharmacien en droit algérien comme en droit français comprend la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Concernant la première, le pharmacien est soumis à une obligation de résultats. La responsabilité civile trouve ses fondements tant dans l'obligation de prudence, de diligence que de renseignement. Elle implique l'existence d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute. La responsabilité pénale du pharmacien peut être engagée isolément. La faute revêt alors le caractère d'un manquement aux règles de la technique professionnelle ou découle d'une simple imprudence ou négligence. Quoi qu'il en soit, il faudra rechercher les éléments constitutifs de l'infraction, à savoir l'élément légal, matériel et intentionnel. La responsabilité pénale peut être mise en jeu du fait des infractions relatives à l'exercice de la profession ou du fait des infractions relatives aux personnes. Tel sera le cas dans l'hypothèse de la non-assistance à personne en danger, de l'homicide involontaire ou de l'infraction sur les stupéfiants.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2761
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-23/la-responsabilite-du-pharmacien-en-droit-algerien-2761.html
SN  - 
SP  - 113
EP  - 126