TY  - EJOUR
AU  - Vialla, François
AU  - Turpin, Anthony
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2008
TI  - Gestation pour autrui : la réapparition du débat
T2  - 
N2  - Avec l'adoption des lois bioéthiques de 1994, on pensait le débat relatif à la gestation pour autrui (GPA) clos. Pourtant il n'en est rien. La détresse dans laquelle se trouvent certains individus alimente un tourisme procréatif vers des pays plus tolérants. Un obstacle demeure : l'enregistrement sur les registres de l'état civil des enfants ainsi nés. Confrontée à cette hypothèse,  la Cour d'appel de Paris, le 25 octobre 2007, a mis en avant une large faille permettant le contournement de la loi, sans pour autant consacrer l'autorisation de la GPA. Au regard de la position des autres États européens sur la question ainsi que de la demande faite aux pouvoirs publics d'infléchir leur position, une discussion autour de la légitimité du maintien du refus de la GPA devient incontournable.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2878
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-27/gestation-pour-autrui-la-reapparition-du-debat-2878.html
SN  - 
SP  - 273
EP  - 294