TY  - EJOUR
AU  - Fouassier, Éric
AU  - van den Brink, Hélène
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2008
TI  - La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives
T2  - 
N2  - Si l'Union européenne s'est construite autour d'une sphère strictement économique, elle ne peut aujourd'hui ignorer les questions sociales. Ainsi, il est fondamental qu'elle se dote d'un cadre aux contours bien délimités afin de faciliter la mobilité des patients en son sein. Des évolutions notables sont à constater en la matière, notamment à travers la recherche d'une coordination des régimes de sécurité sociale. La CJCE quant à elle consacre la libre circulation des patients sur le fondement de la libre prestation de services et apporte des précisions relatives à la procédure de la prise en charge de soins délivrés à l'étranger sans autorisation préalable. Pour ce qui est de l'impact économique de cette évolution amorcée, il est à l'heure actuelle ignoré. Des difficultés d'anticipation de la demande ainsi que des obstacles matériels sont cependant à craindre et l'opportunité d'une directive spécifique aux soins de santé transfrontaliers doit être envisagée.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2978
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-29/la-libre-circulation-des-patients-dans-l-union-europeenne-enjeux-et-perspectives-2978.html
SN  - 
SP  - 199
EP  - 212