TY  - EJOUR
AU  - Bélanger, Michel
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Leca, Antoine
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Clément, Cyril
AU  - Girer, Marion
AU  - Lesson, Véronique
AU  - Delcourt, Diane
AU  - Garay, Alain
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Poirot-Mazères, Isabelle
AU  - Hérail, Élisabeth
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Espesson-Vergeat, Béatrice
AU  - Mouncif-Moungache, Mouna
AU  - Binet, Jean-René
AU  - Mascret, Caroline
AU  - Delpiano, Valérie
AU  - North, Arielle
AU  - Bonnet, Baptiste
AU  - Deumier, Pascale
AU  - Desmares, Catherine
AU  - Sauron, Jean-Luc
AU  - Pentecoste, Jérôme
AU  - Drummen, Jean-Bertrand
AU  - Audhoui, Jean-Luc
AU  - Fauran, Blandine
AU  - Nourissat, Cyril
AU  - Laurent, Vincent
AU  - Varnerot, Valérie
AU  - Lecacheux, Marc
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2009
TI  - Revue générale de droit médical numéro 30
T2  - 
N2  - DOSSIER. COLLOQUE "LA FORCE DES AVIS ET RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS DE SANTÉ"CRÉATION ET GRADATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONSPrésentation de la journée – Baptiste BONNETPropos introductifs – Béatrice ESPESSON-VERGEATAvis et recommandations au regard du droit positif ? – Pascale DEUMIERÉmission des avis et recommandations par la HAS – Caroline MASCRETÉmission des avis et recommandations par l’AFSSAPS – Élisabeth HÉRAILContrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations – Catherine DESMARESÉmission par les agences européennes – Arielle NORTHQuestions INTERPRÉTATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONS ET SÉCURITÉ JURIDIQUEPrésentation de l’après-midi – Jean-Luc SAURONInterprétation administrative – Jérôme PENTECOSTEInterprétation des avis et recommandations par le juge – Jean-Bertrand DRUMMENInterprétation communautaire – Mouna MOUNGACHELa pratique médicale face aux avis et recommandations – Béatrice ESPESSON-VERGEATTable ronde – Jean-Luc AUDHOUI, Blandine FAURANRapport de synthèse – Cyril NOURISSATARTICLESRéflexions sur la place de l’intervention législative en droit pénal de la vie humaine – Frédéric ARCHERLa saga des réformes hospitalières – Jean-Marie CLÉMENTDe l’obligation d’information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique – Alain GARAYLa responsabilité médicale sans faute et les systèmes d’indemnisation – Vincent LAURENTUne bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle – Gérard MÉMETEAUNanotechnologies et médecine : quid juris ? – Isabelle POIROT-MAZERESLe particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament – Valérie VARNEROTRUBRIQUESDroit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGERSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANODroit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA avec la collaboration de Diane DELCOURTÉthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINETDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS – Marion GIRERLe droit médical dans la littérature juridique – Marc LECACHEUX et Véronique LESSON
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-2987
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-30/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0