TY  - EJOUR
AU  - Laurent, Vincent
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2009
TI  - La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation
T2  - 
N2  - La loi du 4 mars 2002 a pour impérative vocation l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Pour ce faire, est mis en place un régime strict de responsabilité sans faute concernant les produits de santé et les infections nosocomiales. La France a opté pour un système d'indemnisation partiellement fondé sur la solidarité nationale. Toutefois, il s'avère lacunaire et une indemnisation forfaitaire de plein droit de l'ensemble des dommages médicaux, par la sécurité sociale semblerait plus opportune.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3011
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-30/la-responsabilite-medicale-sans-faute-et-les-systemes-d-indemnisation-3011.html
SN  - 
SP  - 191
EP  - 198