TY  - EJOUR
AU  - Delage, Pierre-Jérôme
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2009
TI  - Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation
T2  - 
N2  - Dès 1859 l'exigence du consentement du patient à l'acte médical est posée par le tribunal correctionnel de Lyon. Si la question n'est pas nouvelle, elle connait un regain d'actualité avec le développement contemporain des recherches biomédicales, en témoigne un arrêt du 24 février 2009 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette dernière prend ainsi le soin de réaffirmer le caractère insurmontable de l'obtention du consentement à la recherche biomédicale, lequel doit être libre, éclairé et exprès. Il semblerait que la volonté individuelle conditionne l'espoir commun placé en la recherche scientifique dans le dessein d'une protection de la dignité humaine.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3048
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-31/les-recherches-biomedicales-non-consenties-devant-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-3048.html
SN  - 
SP  - 207
EP  - 218