TY - EJOUR AU - Mazen, Noël-Jean AU - Clément, Jean-Marie AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Lesson, Véronique AU - Saison-Demars, Johanne AU - Tabuteau, Didier-Roland AU - Truchet, Didier AU - Avram, Françoise AU - Hérail, Élisabeth AU - Paricard, Sophie AU - van den Brink, Hélène AU - Vioujas, Vincent AU - Mahalatchimy, Aurélie AU - Binet, Jean-René AU - Lemoyne de Forges, Jean-Michel AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Delpiano, Valérie AU - Camhi, Maurice AU - Binczak, Pascal AU - Delevoye, Jean-Paul AU - Jardé, Olivier AU - Martin, Dominique AU - Lienhart, André AU - Rambaud, Claude AU - About, Nicolas AU - Penet, Stéphane AU - Gombault, Nicolas AU - Nouy, Jean-Yves AU - Papin, Bénédicte AU - Pousson-Petit, Jacqueline AU - Rousseau, Pierick AU - Bringuier-Fau, Sabrina AU - Rueda, Isabelle AU - Crampes, Claude AU - Dubois, Pierre AU - Jullien, Bruno AU - Lozachmeur, Jean-Marie AU - Néron, Sylvain AU - Blin, Olivier AU - Lesieur, Franck AU - Fallet, Patrick AU - Ceretti, Alain-Michel ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2009 TI - Revue générale de droit médical numéro 33 T2 - N2 - Un mot de la rédaction – Gérard MÉMETEAUDOSSIER. HPST : ACTES DU COLLOQUE "LA RÉFORME HOSPITALIÈRE : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?"Allocution d'ouverture – Pascal BINCZAKL’appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières années – Jean-Marie CLÉMENTL’apport de la loi HPST sur le fonctionnement et l’organisation des établissements publics de santé – Jean-Michel LEMOYNE DE FORGESDu service public hospitalier aux missions de service public en matière de santé – Didier TRUCHETLa « nouvelle nouvelle » gouvernance hospitalière après la loi HPST – Une autonomie de plus en plus contrôlée – Vincent VIOUJASDOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "L'INDEMNISATION, PAR VOIE AMIABLE, DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX : FAUT-IL RÉFORMER LA LOI KOUCHNER ?"Ouverture – Jean-Paul DELEVOYEBilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002 – Didier-Roland TABUTEAUTémoignage : le parcours d’une victime – Jean-Pierre GIUSTIPremière table ronde : comment faciliter l’accès au dispositif d’indemnisation ? – Olivier JARDÉ, Dominique MARTIN, André LIENHART, Françoise AVRAM, Claude RAMBAUD, Alain-Michel CERETTIDeuxième table ronde : comment améliorer l’indemnisation des victimes ? – Nicolas ABOUT, Dominique MARTIN, Stéphane PENET, Nicolas GOMBAULT, Jean-Yves NOUY, Bénédicte PAPINQuestions du publicConclusion – Jean-Paul DELEVOYEGlossaireDOSSIER. IIe JOURNÉE D'ÉTUDES "LE MÉDICAMENT : ASPECTS DE DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ"Propos introductifs – Jacqueline POUSSON-PETITBrevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l’industrie pharmaceutique ? – Pierick ROUSSEAUDroit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques – Sabrina BRINGUIER-FAULutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe – Isabelle RUEDALe médicament et la mort, propos comparatistes sur l’euthanasie – Sophie PARICARDDispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d’intervention des autorités réglementaires – Élisabeth HÉRAILL’harmonisation de l’accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l’Union européenne : entre volonté et réalité – Aurélie MAHALATCHIMYRégulation des prix et politique de remboursement des médicaments – Claude CRAMPES, Pierre DUBOIS, Bruno JULLIEN, Jean-Marie LOZACHMEURLa mobilité des patients au sein de l’Union européenne : de l’actuelle coordination à la nécessaire harmonisation – Sylvain NÉRONLa décision à l’OMC sur l’accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? – Olivier BLINARTICLESHistoire des contributions italiennes et françaises aux calculs dans les barèmes de réparation des dommages corporels – Maurice CAMHIRéflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public – Franck LESIEURLes importations parallèles de médicaments au sein de l’Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ? – Hélène VAN DEN BRINK, Patrick FALLETRUBRIQUESSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSONÉthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINETDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARSLe droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON PP - Bordeaux ID - bnds-3101 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-33/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0