TY  - EJOUR
AU  - Truchet, Didier
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2009
TI  - Du service public hospitalier aux missions de service public en matière de santé
T2  - 
N2  - Héritière de la loi de 1970, la notion de service public hospitalier a connu de profondes altérations avec la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Si en 1970 le modèle retenu apparait comme novateur, il s'est par la suite essoufflé "noyant" le service public dans le système de santé. La loi "HPST" vient pallier ces dérives et remplace la notion de "service public hospitalier" par celle de "missions de service public".Elle prévoit désormais un service "à la carte" confié à des opérateurs multiples.Si on peut légitimement se réjouir du rapprochement opéré avec la vision communautaire, en maintenant l'expression "service public" le législateur a néanmoins fait le choix d'un vocabulaire obsolète, en totale inadéquation avec le fond de la réforme.La loi garde par ailleurs un silence déroutant quant au financement des dites missions de service public.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3129
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-33/du-service-public-hospitalier-aux-missions-de-service-public-en-matiere-de-sante-3129.html
SN  - 
SP  - 59
EP  - 68