TY  - EJOUR
AU  - Bélanger, Michel
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Vialla, François
AU  - Guimiot-Bréaud, Hélène
AU  - Mordefroy, Laurent
AU  - Prieur, Stéphane
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Lesson, Véronique
AU  - Delcourt, Diane
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Bloch, Laurent
AU  - Avram, Françoise
AU  - Bertella-Geffroy, Marie-Odile
AU  - Cadeau, Emmanuel
AU  - Vioujas, Vincent
AU  - Lecocq, Pierre-André
AU  - Archer, Frédéric
AU  - Lapérou-Scheneider, Béatrice
AU  - Manaouil, Cécile
AU  - Binet, Jean-René
AU  - Robin-Chevalier, Thibaud
AU  - Delpiano, Valérie
AU  - Lucotte Le Visage, Cédric
AU  - de Benalcazar, Sébastien
AU  - Richeux, Jean-Yves
AU  - Federbusch, Serge
AU  - Guimbaud, Benoît
AU  - Lecocq, Stéphanie
AU  - Thiellay, Jean-Philippe
AU  - Oikaoui, Younés
AU  - Zollinger, Alexandre
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2010
TI  - Revue générale de droit médical numéro 36
T2  - 
N2  - DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "LES MUTATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ SUSCITÉES PAR LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE DES ACCIDENTS MÉDICAUXLes mérites et les limites du processus de règlement amiableRapport introductif – Pierre-André LECOCQL’originalité du système institué par la loi Kouchner : le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable – Serge FEDERBUSCHDiscussionL’assurance face au processus d’indemnisation des accidents médicaux – Benoît GUIMBAUDLes métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilitéLe devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales – Marie-Odile BERTELLA-GEFFROYL’évolution des méthodes d’indemnisation : l’influence du rapport Dintilhac sur la protection des victimes – Stéphanie LECOCQTable ronde : responsabilité médicale et CRCI, quelle légitimité, quelle efficacité?La mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoire de transformation du droit de la responsabilité ?Le nouvel équilibre entre les droits 105 des victimes et des tiers payeurs – Jean-Philippe THIELLAYLes spécificités et l’évolution de l’expertise en CRCI – Cécile MANAOUILDiscussionLes évolutions juridiques résultant d’un nouveau partage entre responsabilité et solidarité – Françoise AVRAMLe droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l’évolution de la responsabilité administrative ? – Johanne SAISON-DEMARSDiscussionRapport de synthèse – Pierre-André LECOCQARTICLESPour une réforme mesurée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Sébastien DE BENALCAZARL’obligation d’information, l’aléa thérapeutique, l’assureur et l’ONIAM : ne cherchez plus l’intrus ! – Laurent BLOCHDéfaut d’information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale – Diane DELCOURTLa transplantation d’organes en droit marocain : quelles perspectives ? –Younés OIKAOUINouvelles précisions sur le droit à l’information médicale et sa sanction – Stéphane PRIEURLes contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) – François VIALLALes sorties d’essai des patients hospitalisés d’office en psychiatrie : à la recherche d’un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société – Vincent VIOUJASQuestion prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle – Alexandre ZOLLINGERRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit communautaire – Droit européen de la santé – Michel BÉLANGERÉthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZENDroit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUXSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSONAvis des CRCI – Gérard MÉMETEAUDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUDroit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDERResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARSLe droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3192
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-36/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0