TY  - EJOUR
AU  - Demichel, Francine
AU  - Mazen, Noël-Jean
AU  - Vialla, François
AU  - Guimiot-Bréaud, Hélène
AU  - Mordefroy, Laurent
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Clément, Cyril
AU  - Girer, Marion
AU  - Lesson, Véronique
AU  - Nicolas, Guylène
AU  - Saison-Demars, Johanne
AU  - Giocanti, Dominique
AU  - Berland-Benhaïm, Caroline
AU  - Bartoli, Christophe
AU  - Hocquet-Berg, Sophie
AU  - Gibert, Sabine
AU  - Le Coz, Pierre
AU  - Bertella-Geffroy, Marie-Odile
AU  - Cadeau, Emmanuel
AU  - Alt-Maes, Françoise
AU  - Daver, Corinne
AU  - Lapérou-Scheneider, Béatrice
AU  - Sargos, Pierre
AU  - Mistretta, Patrick
AU  - Espesson-Vergeat, Béatrice
AU  - Paulet, Catherine
AU  - Binet, Jean-René
AU  - Robin-Chevalier, Thibaud
AU  - Delpiano, Valérie
AU  - Lucotte Le Visage, Cédric
AU  - Richeux, Jean-Yves
AU  - Lahon, Gérard
AU  - Mameri, Quentin
AU  - Goddefroy-Gancel, Florence
AU  - Gouraud, Bernard
AU  - Mouhou, Méhana
AU  - Maraval, Philippe
AU  - Veillerot, Guy
AU  - Samuelian, Jean-Claude
AU  - Boyer, Laurent
AU  - Daniel, Aude
AU  - Hudry, Marianne
AU  - Kulling, Gabriel
AU  - Sciortino, Vincent
AU  - Cianfarani, François
AU  - Deville, Jean-Laurent
AU  - Bernard, Jean-Paul
AU  - Blin, Benjamin
AU  - Calandri, Laurence
AU  - Guigui, Julien
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2010
TI  - Revue générale de droit médical numéro 37
T2  - 
N2  - DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE DE ROUEN "LES RÉPARATIONS DU DOMMAGE MÉDICAL. RUPTURE OU CONTINUITÉ DEPUIS LA LOI DU 4 MARS 2002 ?"La responsabilité médicale pour fauteI. La faute devant le juge civil et administratifMise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale – Pierre SARGOSLa faute technique, faute contre la science médicale – Sophie HOCQUET-BERGLa faute éthique pour défaut d’information – Françoise ALT-MAESLa responsabilité du médecin salarié – François VIALLAII. La faute devant le juge pénalLa loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels – Patrick MISTRETTALe secret professionnel en pénal – Gérard LAHONJustice pénale et santé publique – Marie-Odile BERTELLA-GEFFROYLa réparation du dommageI. Réparation du dommage médical en l’absence de fauteLes spécialisations de droit de la santé – Quentin MAMERILa réparation de l’aléa thérapeutique et infections nosocomiales – Florence GODDEFROY-GANCELLe dispositif public d’indemnisation des accidents médicaux – Sabine GIBERTII. L’évaluation du dommage corporel par l’expertLe rôle du médecin-conseil de victimes – Bernard GOURAUDLe rôle de l’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel – Méhana MOUHOULa réparation du dommage médical, le point de vue de l’assureur – Philippe MARAVALDOSSIER. ACTES DU COLLOQUE DE MARSEILLE "LE DOSSIER MÉDICAL : QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES"Le dossier médical à l'hôpital : définition, composition, accès par les soignants, le patient et sa familleLes différentes acceptions des termes « dossier médical » et, dans ce contexte, situation du dossier hospitalier – Dominique GIOCANTILe dossier hospitalier – Guy VEILLEROTL’accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés) – Guylène NICOLASLes problèmes éthiques posés par le dossier hospitalierAvis du CCNE à propos des questions soulevées par l’informatisation des données de santé – Pierre LE COZLe dossier en psychiatrie : l’exemple d’un dossier patient informatisé – Jean-Claude SAMUELIAN, Laurent BOYERLe cas des patients en détentione cas des patients en détention – Aude DANIEL, Catherine PAULETAccès au dossier médical par les tiers et liens avec d'autres dossiersL’accès au dossier hospitalier par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance – Marianne HUDRYL’accès au dossier médical hospitalier par le médecin-conseil de l’assurance maladie – Gabriel KULLING, Vincent SCIORTINOL’accès au dossier médical par l’expert judiciaire – François CIANFARANIL’accès au dossier hospitalier par l’expert d’une CRCI – Christophe BARTOLILe dossier pharmaceutique – Caroline BERLAND-BENHAÏMLe dossier communicant en cancérologie – Jean-Laurent DEVILLEDossier hospitalier et recherche – Jean-Paul BERNARDARTICLESLe rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés – Benjamin BLINLe régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé. Note sous Conseil d’État, 12 octobre 2009, Société GlaxoSmithKline Biologicals et Société Laboratoire GlaxoSmithKline, n° 322784 285 – Laurence CALANDRILe droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution – Francine DEMICHELImportations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas – Béatrice ESPESSON-VERGEATLiberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique – Julien GUIGUIRUBRIQUESÉthique et droit du vivant Jean-René Binet – Noël-Jean MAZENDroit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT, Cédric LCUOTTE-LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUXSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSONDroit des contrats en exercice libéral – Corinne Daver, Gérard MÉMETEAUDroit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDERResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRERLe droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3255
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-37/
SN  - 2105-2247
SP  - 0
EP  - 0