TY  - EJOUR
AU  - Bénéjat, Murielle
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010)
T2  - 
N2  - La loi du 4 mars 2002 a codifié la majeure partie des solutions jurisprudentielles relatives à l'accès des patients aux informations médicales les concernant. Plus qu'une obligation contractuelle d'information à la charge du médecin, le législateur a consacré au bénéfice du patient un véritable "droit à être informé sur son état de santé". L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabilité médicale à l'égard du contrat. Quelques doutes demeurent, toutefois, au vu d'autres décisions. Un panorama de jurisprudence permet de revenir sur l'évolution de deux thèmes phares du droit des obligations : la responsabilité médicale et l'obligation d'information.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3339
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-38/l-autonomie-de-la-responsabilite-medicale-pour-defaut-d-information-a-propos-de-quelques-arrets-rendus-en-2010-3339.html
SN  - 
SP  - 195
EP  - 208